Statuten

Statuts de l’Association Babylonia Suisse

(Approuvés et entrés en vigueur lors de l’Assemblée constitutive du 18 septembre 2020)

1. NOM, FORME ET SIÈGE

Sous la dénomination "Association Babylonia Schweiz / Association Babylonia Suisse / Associazione Babylonia Svizzera / Assoziaciun Babylonia Svizra" est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse; son siège est situé au lieu de résidence ou de travail du président / de la présidente ou de l'actuaire. Cette association est politiquement et confessionnellement neutre et indépendante.

2. BUTS

L'Association regroupe des personnes et des organisations impliquées dans la pratique, l'enseignement, la recherche et le développement dans les domaines de l'apprentissage, de l'enseignement et de la didactique des langues et du multilinguisme. Elle est active dans la promotion de la compréhension linguistique et culturelle en Suisse et dans la collaboration au sein de réseaux nationaux et internationaux.

L'objectif principal de l'Association est la publication d'une revue en ligne contenant des contributions, liées à l'apprentissage des langues, à la didactique des langues étrangères et au multilinguisme dans ses dimensions langagières, culturelles, et politiques. Les activités suivantes y sont associées :

• la mise en réseau des personnes et des organisations concernées par l'apprentissage des langues et le multilinguisme ;
• la diffusion des connaissances relatives à l'apprentissage des langues, à leur enseignement et au multilinguisme auprès des professionnels de ces domaines et du grand public ;
• le renforcement des échanges – interculturels et scientifiques – entre les communautés linguistiques de la Suisse ;
• le développement des échanges professionnels entre les différentes disciplines concernées par l'apprentissage des langues et le multilinguisme ;
• le renforcement de la coopération entre pratique, formation des enseignants et recherche ;
• la poursuite de ces objectifs également dans le cadre de la coopération internationale.

3. MOYENS

L'Association poursuit ces objectifs à travers l’exploitation de la plateforme en ligne Babylonia, sous le domaine babylonia.ch ou babylonia.online, en offrant les prestations suivantes :

• la publication d'articles scientifiques et pratiques dans une revue en libre accès ;
• l’exploitation d'une base de données d'articles en libre accès ;
• la mise à disposition d’informations et d’idées nouvelles à propos de l'apprentissage des langues, de la didactique des langues secondes et étrangères et du multilinguisme sous diverses formes et dans divers médias ;
• des possibilités de collaboration avec des organisations nationales et étrangères qui s'occupent de la promotion et de la recherche dans les domaines susmentionnés.

L’Association dispose des moyens financiers suivants :

• cotisations annuelles des membres,
• fonds provenant de tiers : fondations, institutions et autorités,
• soutiens par la mise à disposition de ressources humaines,
• contributions de donateurs et donatrices,
• legs et dons.

4. ORGANISATION

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale des membres,
• le Comité
• les réviseur.es des comptes,
• la rédaction de la revue Babylonia.

4.1 L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est convoquée par le Bureau. L’invitation est envoyée par courrier postal à l’ensemble des membres au plus tard quatre semaines avant la réunion.

Une Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être organisées, sur décision de l’Assemblée générale, du Bureau ou à la demande d’un cinquième des membres à condition que celle-ci soit soumise par écrit au Bureau en en précisant l'objet.

Les membres individuels et collectifs disposent chacun d’une voix.

L’Assemblée est habilitée à prendre des décisions dès que trois membres au moins sont présents.

La prise de décision se fait à la majorité des voix des membres ayant droit de vote et présent.es lors de l’Assemblée (majorité absolue : les votes blancs et non valides ne sont pas comptabilisés, les abstentions le sont).

Pour les motions d’ordre, la majorité simple suffit (« majorité relative »).

Pour les décisions concernant une révision des statuts, la dissolution de l’Association ou la fusion avec d’autres associations, une majorité d’au moins deux tiers des membres présents est nécessaire.’

L’Assemblée générale est présidée par le ou la président.e de l’Association. Le ou la responsable du procès-verbal, est nommé.e par le Bureau. L’Assemblée élit par un vote ouvert le nombre requis de scrutateur.rices.

Les votes se déroulent à main levée à moins que trois membres au moins demandent un scrutin à bulletin secret.

L’Assemblée générale dispose des compétences suivantes :

• l’élection du ou de la président.e, des autres membres du Bureau et des réviseur.es des comptes ;
• l’approbation du rapport annuel et du bilan financier annuel après avoir pris connaissance du rapport du/de la réviseur.e et donné décharge aux organes exécutifs ;
• l’approbation du budget ;
• les décisions concernant l’affectation des bénéfices annuels ;
• les changements ou compléments apportés aux statuts ;
• la dissolution de l’association ou sa fusion avec d’autres organisations ;
• la prise de décisions sur toutes les autres questions pour lesquelles l’AG est légalement ou statutairement compétente ou qui lui sont adressées par le Bureau ;
• les délibérations concernant les motions qui ont été soumises par des membres, par écrit, au / à la président.e au moins 5 jours avant l’assemblée (les motions concernant des sujets non-inscrits à l'ordre du jour ne peuvent être traitées qu'avec l'accord des deux tiers de l’ensemble des membres présents) ;
• la détermination du montant des cotisations ;
• la nomination de membres honoraires.

4.2 Le Comité

Le Bureau est formé d’au minimum cinq membres : un.e président.e, un.e actuaire, un.e trésorier.ère ainsi que deux ou plus autres membres assesseur.es. En principe la rédaction de la revue est représentée par au moins deux membres au sein du Bureau. Il sera veillé également à ce que les différentes communautés linguistiques du pays y soient représentées.

Le Bureau décide par lui-même par écrit de ses modalités de fonctionnement et d’organisation.

La durée du mandat des membres du Bureau est de deux années, après lesquelles chacun.e des membres est rééligible. Toute démission du Bureau doit lui être communiquée au moins trois mois à l’avance.

La présidence est limitée à deux mandats. Après une période transitoire, il est à nouveau possible d’être élu à la présidence.

Le Bureau se réunit sur convocation du ou de la président.e (avec indication de l’ordre du jour, du lieu et de l’horaire), aussi souvent que la gestion des affaires le demande. La convocation est transmise au moins une semaine à l’avance.

Des décisions concernant des questions qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour ne peuvent être adoptées que si tous les membres sont présents ou si les membres absents déclarent ensuite expressément leur accord.

Pour toute décision, la présence d’au moins trois membres du Bureau est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de la présidente est décisive.

Le Bureau peut également prendre des décisions par écrit, mais chaque membre est en droit d’exiger que la question soit traitée lors d'une réunion.

Un procès-verbal est rédigé lors de chaque réunion.

Le Bureau est chargé des tâches suivantes :

• l'adoption de résolutions dans toutes les affaires de l'Association qui ne sont pas expressément attribuées à l'Assemblée générale ou à d'autres organes. Il est notamment responsable de la gestion générale des affaires, de l'obtention de moyens financiers et de la représentation des intérêts de l'Association ;
• l'exécution des décisions prises par l'Association lors des Assemblées générales ;
• l'établissement d’un règlement de fonctionnement de la rédaction de la revue, définissant notamment son statut ;
• la représentation de l'association à l’extérieur. La signature, juridiquement contraignante pour l'association, appartient au ou à la président.e avec l'actuaire ou le/la trésorier.ère ;
• la convocation de l'Assemblée générale ;
• l'organisation du fonctionnement de l'Association telle que prévue dans les statuts et décidée via les résolutions de l'Assemblée générale ;
• le soutien de la rédaction de la revue et la supervision de son travail ;
• la nomination des membres du comité de rédaction, généralement sur proposition de ce dernier ;
• l'attribution de mandats ;
• les demandes de financement par des tiers.

4.3 La présidence

Le ou la président.e représente l'Association Babylonia Suisse à l’extérieur. Il supervise la mise en œuvre des résolutions. Avec le/la trésorier.ère et le/la rédacteur.ice en chef, il/elle dispose de la signature pour les documents juridiquement contraignants.

Il/elle est responsable de la préparation et de la conduite de l’Assemblée générale et des séances du Bureau.

Il/elle est responsable de la rédaction du rapport annuel et du projet de programme d’activités.

4.4 La rédaction

La rédaction assure l’alimentation, la maintenance et le développement de la qualité de la plate-forme en ligne Babylonia.

La rédaction gère elle-même son fonctionnement. Elle est composée de didacticien.nes et d'enseignant.es qualifié.es dans les domaines de de l’enseignement des langues, de la didactique des langues étrangères et du multilinguisme.

La rédaction travaille sur la base des statuts établis par le Comité, qui définissent ses modalités de fonctionnement, ses compétences et ses responsabilités.

Le/la rédacteur.ice en chef assure la direction de la rédaction pour ce qui concerne le contenu de la revue, l'organisation du travail et la gestion de l’équipe rédactionnelle selon le cahiers des charges défini par le Comité. Il/elle peut participer aux réunions du Bureau avec voix consultative (sans droit de vote). Il/elle rend compte au Bureau du travail éditorial et est responsable de l'utilisation appropriée des ressources.

4.5 La révision des comptes

L'Assemblée générale élit un.e réviseur.e des comptes, qui ne peut être membre du Bureau. Le/la réviseur.e contrôle et vérifie l'inventaire, les factures, les reçus, la comptabilité et le solde de caisse et soumet un rapport écrit à l'Assemblée générale sur les résultats de ses activités de révision et de vérification des comptes annuels, avec une demande justifiée d'approbation ou de non-approbation.

4.6 Collaboration et partenariats

Afin de soutenir le fonctionnement de la plate-forme Babylonia et le travail rédactionnel, l'Association Babylonia Suisse peut conclure un ou plusieurs partenariats avec des institutions ou organisations appropriées. Les accords ou contrats sont conclus et signés par le Bureau. La ou les institution(s) concernée(s) est / sont représentée(s) au sein du Bureau et de la rédaction.

5. Adhésion

Modalités d’adhésion :

• membre individuel.e ;
• membre bienfaiteur ou bienfaitrice
• membre collectif ;
• membre d’honneur.

Toute personne physique intéressée par l'apprentissage des langues, la didactique des langues et le multilinguisme, au sens décrit à l'article 2, et/ou qui soutient les objectifs de l'Association peut en devenir membre individuel.

Toute personne morale intéressée par l'apprentissage des langues, la didactique des langues et le multilinguisme, au sens décrit à l'article 2, et/ou qui soutient les objectifs de l'Association peut en devenir membre collectif.

Le Bureau peut décider de l'exclusion d’un.e membre sans avoir à donner de raisons. La personne concernée peut faire appel de cette décision devant l'Assemblée générale dans un délai d'un mois. L'Assemblée générale doit alors confirmer ou invalider l’exclusion sans avoir non plus à justifier sa position.

6. CLÔTURE DES COMPTES

L'année comptable de l'association commence au 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre, jour de la clôture des comptes.

7. DISSOLUTION

L'Assemblée générale peut décider de dissoudre l'Association avec le consentement des deux tiers des membres présents ayant droit de vote. La liquidation est effectuée par le Bureau, sauf si l'Assemblée générale décide de nommer des liquidateurs spéciaux. Les compétences de l'Assemblée générale restent pleinement en vigueur durant la période de liquidation.

En cas de dissolution, le patrimoine de l'Association est transféré à une organisation poursuivant des buts similaires.

Si l'Association est dissoute en vue d’une fusion avec une autre organisation ayant des buts similaires, l'Assemblée générale en détermine les modalités précises sur proposition du Bureau.

8. DISPOSITION FINALE

Les statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l'Assemblée constituante. 

Date: 18 septembre 2020